0 Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute location du véhicule aménagé proposée par :
Évasion PMR — Jean-Pierre Fourcault
1 rue Richard Auvray, 88000 Épinal
SIRET : 943 942 573 00016
07 82 13 03 08 / 06 81 67 12 37
evasionpmr@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1 Objet & Véhicule
Évasion PMR loue un véhicule Peugeot Partner Tepee aménagé pour le transport de personnes à mobilité réduite (rampe d'accès, système d'arrimage homologué pour fauteuil roulant), configuration 3 ou 4 places assises selon le type de fauteuil. Le véhicule est remis propre, en parfait état, avec ses équipements PMR.
2 Tarifs & Durées
• Journée : 80 € (100 km inclus)
• Forfait semaine : 500 € (700 km inclus)
• Longue durée : devis sur mesure
• 0,40 € par km supplémentaire au-delà du forfait
Chaque date calendaire touchée compte pour un jour de location. Le détail figure sur la page Tarifs.
3 Réservation & Paiement
La demande de réservation (formulaire en ligne, SMS ou téléphone) est soumise à validation par Évasion PMR, confirmée par email et SMS. Un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation ; le solde est réglé à la remise des clés.
Règlement : chèque, virement bancaire ou espèces, à la prise du véhicule.
4 Caution
Une caution de 450 € est demandée au départ (non encaissée sauf incident). Elle est intégralement restituée au retour du véhicule, après état des lieux conforme. Tout dommage non couvert, kilométrage supplémentaire ou manque de carburant/propreté peut y être imputé sur justificatif.
5 Conditions d'annulation
Toute annulation par le Locataire est calculée selon le délai restant avant la date de début prévue de la location (le délai court à réception du message — téléphone, SMS ou email) :
| Plus de 10 jours avant le début de la location | Gratuit — 0 € encaissé |
| Entre 10 jours et 48 heures avant le début | 30 % du montant de la réservation |
| Moins de 48 heures avant le début, ou non-présentation le jour J | 100 % — Totalité encaissée |
À noter : en cas d'acompte versé et d'annulation gratuite, l'acompte est intégralement remboursé.
En cas d'annulation à l'initiative d'Évasion PMR, aucune somme ne peut être retenue au Locataire : tout versement est remboursé intégralement.
Prévenez-nous au plus tôt — plus c'est tôt, moins ça coûte : 07 82 13 03 08.
6 Conducteur & Permis
Le conducteur doit être titulaire du permis B depuis plus de 3 ans et être âgé d'au moins 21 ans. Le numéro de permis et l'adresse sont demandés à la réservation pour établir le contrat. Seuls les conducteurs déclarés sur le contrat sont autorisés à conduire le véhicule.
7 État des lieux & Restitution
Un état des lieux contradictoire est réalisé à la remise et à la restitution des clés (km, carburant, équipements PMR, propreté). Le véhicule doit être restitué à l'adresse de prise en charge, à l'heure convenue, dans l'état initial.
Tout retard non accordé pourra donner lieu à une facturation au prorata du tarif journalier. Manque d'essence ou véhicule rendu sale : retenue possible sur la caution.
Bonus : venez en voiture ! Votre véhicule personnel peut rester dans notre cour privée gratuite, fermée par un portail, pendant toute la durée de la location — en toute sécurité.
8 Assurance & Responsabilité
Le véhicule est assuré pour la location. Le Locataire reste responsable des dommages causés par sa faute, de toute contravention ou infraction commise pendant la location, ainsi que de toute modification ou prêt à un tiers non déclaré. En cas d'accident ou de vol, déclarer immédiatement le sinistre au Loueur et compléter le constat.
9 Litiges & Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort d'Épinal. CGV complètes également disponibles dans le contrat de location signé au départ.
Ces CGV prévalent sur tout autre document. Dernière mise à jour : septembre 2026.